IMPORTANT : Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation de twizzi.be. Twizzi BVBA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter, modifier, supprimer l’information. Vous acceptez de consulter de nouveau et régulièrement ces Conditions Générales. En utilisant les services de twizzi.be, le visiteur marque son accord avec les présentes conditions.

1. Définitions

1.1. Dans le cadre des présentes conditions Générales, les termes suivants respecteront la définition qui leur est donnée ci-après (les références au singulier impliquent aussi des références au pluriel):

  • Twizzi BVBA : la société Twizzi B.V.B.A. / S.P.R.L., dont le siège social est sis Brandtstraat 15A à 9160 Lokeren, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0874.053.835.
  • Twizzi : le portail accessible via twizzi.be.
  • Mission : une description d’un travail ou d’un service affiché publiquement par un Utilisateur sur Twizzi.
  • Proposition de Prix : une indication de prix sans engagement pour la réalisation d’un travail ou la prestation d’un service, tel que décrit dans la Mission.
  • Utilisateur : n’importe quel visiteur de Twizzi (qu’il soit inscrit ou non).
  • Donneur d’Ordre : une personne physique ou morale qui s’inscrit sur Twizzi afin de pouvoir publier (« placer ») une Mission en vue d’obtenir des réactions ou Propositions de Prix pour sa réalisation.
  • Donneur d’Ordre Payant: un Donneur d’Ordre qui utilise Twizzi pas gratuitement.
  • Donneur d’Ordre non Payant: un Donneur d’Ordre qui utilise Twizzi gratuitement.
  • Professionnel : une personne physique ou morale qui s’est inscrite sur Twizzi afin de pouvoir établir des Propositions de Prix pour la réalisation d’une Mission.
  • Professionnel Payant : un Professionnel inscrit en tant que tel sur Twizzi pour une formule payante.
  • Professionnel non Payant : un Professionnel inscrit en tant que tel sur Twizzi pour une formule gratuite.
  • Action: acte par des Professionnels tels que répondre aux Missions, faire une Proposition de Prix, envoyer des messages privés.
  • Forum : la communication entre les Professionnels d’une part et les Donneurs d’Ordre autre part sur Twizzi, où les Professionnels peuvent poser des questions sur des Missions, répondues par les Donneurs d’Ordre.
  • Annuaire des entreprises : l’annuaire des entreprises consultable sur Twizzi.
  • Code de Bonne Conduite : la code comme écrite sous 6.

2. Contact

2.1. Il est possible de contacter Twizzi BVBA aux coordonnées de contact renseignées sur la page "contact".


3. Conditions particulières et conditions de l’Utilisateur

3.1. Si les formules d’utilisation proposées sur Twizzi sont soumises à des conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes conditions Générales. 3.2. Les éventuelles conditions Générales (en ce compris les conditions de vente) des Utilisateurs sont rejetées, sauf accord contraire expresse et écrit.


4. Utilisation et fonctions de Twizzi

4.1. Twizzi peut être utilisé par chaque Utilisateur pour :

  • consulter l’Annuaire des entreprises ;
  • consulter les descriptifs résumés des Missions (les photos et autres pièces jointes n’apparaissent que sous forme de vignettes) ;
  • suivre les discussions publiques relatives à une Mission sur le Forum y afférent ;
  • consulter les éventuelles évaluations de Professionnels rédigées par les Donneurs d’Ordre après l’exécution d’un travail ou d’un service décrit dans une Mission.

4.2. Twizzi peut être utilisé par l’Utilisateur connecté pour :

  • utiliser les coordonnées des Professionnels via un système interne d’e-mails.

4.3. Twizzi peut être utilisé par le Donneur d’Ordre connecté pour :

  • consulter les Missions dans les détails ;
  • publier une Mission afin d’apprendre des Propositions de Prix de Professionnels ;
  • évaluer un Professionnel à la suite de l’exécution d’ un travail ou d’un service décrit dans une Mission.

4.4. L’évaluation visée dans l’article

4.3. peut contenir une courte description du travail réalisé par le Professionnel. Les Professionnels et les Donneurs d’Ordre acceptent expressément que cette évaluation est visible par tous les Utilisateurs connectés, et que certains données d’identité qu’ils ont communiqués lors de leur inscription sont publiées dans le cadre de cette évaluation (à savoir (1) (a) le nom propre et la première lettre du prénom du Donneur d’Ordre et (1) (a) le nom propre et la première lettre du prénom ou (b) le nom commercial et (2) l’implantation (commune) du Professionnel).

4.5. Twizzi peut être utilisé par le Professionnel connecté pour:

  • consulter les Missions dans les détails ;
  • se proposer à un Donneur d’Ordre en communiquant une Proposition de Prix pour l’exécution d’un travail ou d’un service décrit dans une Mission donnée ;
  • se présenter dans l’Annuaire des entreprises.

4.6. Les Donneurs d’Ordre et les Professionnels peuvent utiliser le Forum qui leur est dédié pour échanger des informations sur une Mission. Le contenu de cette communication est accessible à tous. Il en va de même pour les données d’identité respectivement communiquées par les Donneurs d’Ordre et les Professionnels lors de leur inscription ((1) (a) le nom propre et la première lettre du prénom ou (b) le nom commercial et (2) l’implantation (commune) du Professionnel). Twizzi BVBA ne procède à aucune modération des échanges de question-réponse, mais se réserve le droit de contrôler le respect du Code de Bonne Conduite ci-dessous et d’intervenir le cas échéant. Si certaines données sont protégées (par exemple, mais pas exclusivement, les adresses e-mails et numéros de téléphone), il n'est pas permis de contourner ce système.

4.7. Les informations reprises dans l’Annuaire des entreprises sont également publiques.

4.8. Les Utilisateurs, Professionnels et Donneurs d’Ordre connectés peuvent communiquer entre eux grâce au système interne d’e-mails de Twizzi. Cette communication est privée. Twizzi BVBA met tout en œuvre pour détecter et enrayer les spams et autres utilisations abusives.

4.9. Les Donneurs d’Orde peuvent poster des évaluations sur Twizzi. Les Professionnels ne peuvent pas exiger que les évaluations soient supprimées. Les Professionnels ont cependant une seule droit de réponse.

4.10. Si des URL personnalisées sont fournis aux Professionnels, ce sera basé sur la disponibilité, la disponibilité en aucun cas ne peut être garanti par Twizzi BVBA.

4.11. Si des autocollants personnalisés sont fournis aux Professionnels, ce sera basé sur les informations fournies par les Professionnels concernés. Twizzi BVBA ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuelles erreurs.

4.12. Si l'une des formules pour Professionnels offre une certaine usage «illimité» (ou l'équivalent), cela implique un usage dans les limites raisonnables. Cela n'implique en aucune façon une approbation de volumes extrêmement élevés.

4.13. Twizzi BVBA ne peut garantir la disponibilité constante du portail Twizzi, mais mettra tout en œuvre pour éviter les arrêts intempestifs du système. Les arrêts d’usage pour cause de maintenance du serveur, de mise à jour, de panne des réseaux de communication ou autre sont toutefois inévitables.

4.14. Twizzi BVBA se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour toutes les informations qu’elle publie sur le portail Twizzi.


5. Rejet de responsabilité

5.1. Les Donneurs d’Ordre et les Professionnels peuvent se rencontrer sur Twizzi et prendre connaissance des conditions respectives dont ils souhaitent convenir pour l’exécution d’un travail ou d’un service décrit dans une Mission. La responsabilité de Twizzi BVBA se limite au fonctionnement normal de Twizzi.

5.2. Twizzi BVBA n’intervient pas dans l’éventuelle relation contractuelle qui naitrait entre le Professionnel et le Donneur d’Ordre. Une relation contractuelle entre le Professionnel et le Donneur d’Ordre peut se former une fois que ces deux parties auront directement contracté ensemble. Twizzi BVBA conseille aux parties de consigner leurs contrats par écrit ; le système interne d’e-mails de Twizzi n’est aucunement adapté à cet égard.

5.3. Dans le cadre de l’exploitation de Twizzi, Twizzi BVBA n’intervient jamais comme garant, porte-fort, représentant, agent, mandant, fondé de pouvoirs, commettant, associé ou employeur d’un Professionnel ou d’un Donneur d’Ordre quelconque.

5.4. Le Professionnel et le Donneur d’Ordre qui concluent un contrat s’engagent à préserver Twizzi BVBA de toute action en justice que le Donneur d’Ordre ou le Professionnel pourrait introduire à l’encontre de Twizzi BVBA consécutive à un litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat en question.

5.5. Les informations consultables sur Twizzi et relatives au Professionnel ou au Donneur d’Ordre sont purement mises à disposition pour le propre compte et au propre risque du Professionnel et du Donneur d’Ordre les ayant communiquées. Twizzi BVBA et ses collaborateurs (en ce compris les membres du personnel et les administrateurs) n’endossent aucune responsabilité quant au contenu de Twizzi et l'exactitude de l’information sur Twizzi, c’est-à-dire (1) le contenu des Missions, (2) le contenu de l’Annuaire des entreprises, (3) le contenu (questions et réponses) des Forums et (4) les informations échangées sur le système interne d’e-mails de Twizzi. De même, Twizzi BVBA et ses collaborateurs (en ce compris les membres du personnel et les administrateurs) n’endosse aucune responsabilité concernant (1) la qualité ou la solvabilité des Donneurs d’Ordre ou des Professionnels, (b) la légitimité ou la sécurité des travaux ou services décrits dans les Missions, (c) la qualité, l’exhaustivité ou le mode d’exécution des travaux ou services entrepris par les Professionnels, (d) le paiement en temps voulu et/ou complet des Professionnels par les Donneurs d’Ordre ; ou pour (2) l’aptitude du système interne d’e-mails de Twizzi pour toute communication visant à élaborer des contrats ou en démontrer l’existence.

5.6. Twizzi BVBA ne garantit en aucune façon que les Professionnels satisfont aux exigences légales (y compris les exigences d'établissement et les exigences concernant l'exercice des professions réglementées). Les rubriques dans lesquelles les Professionnels sont mentionnés ne valent pas comme garantie ou indication du fait que les Professionnels en question disposent des certifications et/ou permis requis pour effectuer les travaux ou prester les services repris dans cette rubrique. Toutes les informations concernant les Professionnels fournis aux Utilisateurs, Donneurs d’Ordre (par exemple, mais sans s'y limiter : renseignements auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, Guichets d’Entreprises, Moniteur Belge, etc.) est purement informatif. Twizzi BVBA affiche que des informations de tiers. Les Donneurs d’Ordres doivent s’informent en concernant le Professionnel concerné.

5.7. Twizzi BVBA et ses collaborateurs (en ce compris les membres du personnel et les administrateurs) ne peuvent être tenus responsables d’un quelconque dommage qui découlerait d’un manquement dans l’information, les fichiers, les liens ou sites Internet accessibles ou reçus sur Twizzi. Twizzi BVBA conseille à l’Utilisateur d’utiliser un programme antivirus ainsi qu’un pare-feu.

5.8. Twizzi BVBA rejette toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations (communiquées par le Professionnel) lorsqu’elles sont publiées sur son portail. Ces informations sont donc purement indicatives et Twizzi BVBA conseille au Donneur d’Ordre ainsi qu’à tout autre Utilisateur de son portail de vérifier par lui-même la qualité d’entrepreneur enregistré du Professionnel avant de conclure tout accord avec ce dernier, dans le cas où ladite qualité est importante pour la conclusion d’un contrat avec le Professionnel. Il en va de même lorsque la qualité du Professionnel découle de son appartenance à une association ou fédération Professionnelle.

5.9. Twizzi BVBA se réserve le droit de faire usage de serveurs partout dans le monde, ou à sauver des données partout dans le monde. Twizzi BVBA n'est pas obligé d'informer les utilisateurs des changements dans ce domaine. Twizzi BVBA n'est pas responsable de toutes les conséquences négatives que cela pourrait avoir pour l'Utilisateur.

5.10. En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle des tiers, nous vous renvoyons aux dispositions ci-dessous en la matière.

5.11. Twizzi BVBA se réserve le droit à supprimer les comptes des Professionnels. Le cas échéant, aucune indemnisation ne sera due par Twizzi BVBA . Si un compte d'un Professionnel est supprimé, Twizzi BVBA notifiera la raison au Professionnel. Aucune réclamation ne sera acceptée.

5.12. Toute responsabilité de Twizzi BVBA est toujours limitée au montant payé par le Professionnel à Twizzi BVBA, avec un maximum égal aux montants payables sur une base annuelle. Twizzi BVBA ne peut à aucun moment et en aucun cas être tenu responsable pour la perte de clientèle, perte de revenus, perte de profits, etc.


6. Public cible et Code de Bonne Conduite

6.1. L’Utilisateur n’est autorisé à utiliser Twizzi que s’il est majeur et capable, et qu’il n’a pas été exclu (temporairement ou définitivement) par Twizzi BVBA sous motif d’utilisation abusive de Twizzi.

6.2. L’Utilisateur (soit le Donneur d’Ordre, le Professionnel ou autre) s’engage, pendant l’utilisation de Twizzi, à :

  • ne communiquer que des informations correctes, exhaustives et à jour, et à corriger immédiatement les informations communiquées lorsqu’elles ne s’avèrent plus correctes, exhaustives et à jour (Twizzi BVBA se réserve le droit à corriger, modifier ou supprimer de l’information posté par les Utilisateurs, de quelque nature ce que soit) ;
  • ne pas placer du contenu, des objets ou des fichiers sous des rubriques qui ne sont pas d’application ;
  • n’enfreindre aucune disposition légale ou réglementaire et ne violer ni les droits des tiers (en ce compris les droits intellectuels tels que les droits d’auteur, les droits de marque et les droits des producteurs de bases de données), ni tout engagement contractuel à l’égard de tiers ;
  • ne pas diffuser des informations trompeuses, imprécises, injurieuses, outrageuses, illégales, indécentes, à caractère pornographique, érotique, sexuelle ou de rencontre ; ou encore des informations contraires à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • toujours rester courtois et poli aussi lors de l’utilisation du système interne d’e-mails, des Forums et/ou de l’évaluation d’un Professionnel ;
  • ne pas désavantager les Professionnels d’une manier illicite ;
  • ne pas utiliser Twizzi de manière abusive, notamment en manipulant les Propositions de Prix ou leur publication, ou en affectant le système d’évaluations et de retours par la communication d’une évaluation ou d’un retour sur un Professionnel avec lequel aucun contrat n’a été passé ;
  • ne pas utiliser Twizzi pour l’envoi de spams ou de chaînes d’e-mails, ou pour l’organisation de jeux « pyramides » et à ne pas utiliser les données consultables sur Twizzi à des fins commerciales ;
  • ne pas utiliser Twizzi à des fins commerciales autres que (1) la consultation de l’Annuaire d’entreprises ou la publicité par son biais, (2) la communication entre Professionnels et Donneurs d’Ordre dans le cadre de la Mission. Il n'est donc pas permis aux Professionnels d’approcher des Donneurs d’Orde/Utilisateurs à d'autres fins, par exemple, mais sans s'y limiter, l'envoi de communications non sollicitées ("spam"). La collection des données personnelles des Donneurs d’Orde/Utilisateurs de quelque manière que ce soit est interdite. Dans le cas d'un acte d'un Professionnel en violation de cette disposition, le Professionnel sera due à Twizzi BVBA sans préavis ou l'intervention judiciaire, une indemnité minimale fixe de 1.000 euros par acte (chaque donnée (personnelle) sera être considéré comme un acte), sans préjudice du droit de Twizzi BVBA de réclamer des dommages réels plus élèves ou de prendre d'autres mesures afin de prévenir ou restreindre de telles violations ;
  • ne pas utiliser Twizzi de manière à entacher la réputation ou les intérêts de Twizzi BVBA ou de Twizzi ;
  • ne pas placer du contenu, des objets, des fichiers dommageable ou gênant (par ex. virus) ou des liens vers des sites Internet nuisibles lors de la communication d’une Mission, sur un Forum concernant une Mission ou par le biais du système d’e-mails ;
  • respecter les droits intellectuels (p. ex. les droits d’auteur, les droits de marque, les droits des producteurs de bases de données) de Twizzi BVBA et ne pas copier, modifier, distribuer et/ou communiquer au public toute information faisant l’objet des droits intellectuels de Twizzi BVBA ;
  • ne pas poser des actes de piraterie ou de hacking contre le système ou le(s) serveur(s) de Twizzi.
  • d'accepter que Twizzi BVBA a le consentement explicite à utiliser l'information fournie par des Utilisateurs pour l'exercice de ses activités.

6.3. L’Utilisateur (soit le Donneur d’Ordre, le Professionnel ou autre) s’engage à :

  • ne pas communiquer ses données de compte (dont son mot de passe personnel) à des tiers sans l’autorisation de Twizzi BVBA ;
  • protéger la confidentialité de ses données de compte (dont son mot de passe personnel) et à prendre les mesures de sécurité adéquates en ce sens ;
  • ne pas utiliser les données de compte de tiers (même si ces tiers lui auraient donné l’autorisation de le faire).

6.4. Twizzi BVBA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer des comptes d’Utilisateur lorsque les Professionnels Payants ou non Payants titulaires de ces comptes ne se conforment pas au présent Code de Bonne Conduite. Par ailleurs, Twizzi BVBA se réserve le droit dans pareil cas de mettre en place un accès limité ou ralenti au portail Twizzi. Twizzi BVBA peut supprimer un compte non payant qui n’aura pas été utilisé pendant une période prolongée ou pour lequel aucune inscription n’aura été confirmée. Twizzi BVBA se réserve le droit d’informer les autorités compétentes en cas de violation du présent Code de Bonne Conduite et de leur communiquer les coordonnées de l’Utilisateur fautif.


7. Conditions financières (Professionnels)

7.1. Twizzi BVBA propose différentes formules pour l’utilisation du portail Twizzi ; elles peuvent être consultées en cliquant sur ce lien. Certaines formules sont gratuites, d’autres impliquent des frais.

7.2. L’inscription à une formule gratuite ne donne qu’un accès limité aux fonctions de Twizzi et celles-ci peuvent à tout moment être davantage limitées (ou étendues) par Twizzi BVBA.

7.3. Les formules payantes (abonnements, récurrents ou pas), ainsi que la revalorisation et/ou la prolongation d’un compte ne sont offertes que sous la condition suspensive de reçu effectif du paiement par Twizzi BVBA. Twizzi BVBA se réserve le droit de renoncer à une commande si le paiement n'est pas reçu dans les 14 (quatorze) jours. Twizzi BVBA utilise exclusivement les voies électroniques pour la facturation des formules payantes. Les factures ne seront préparés qu'après réception du paiement. Le Professionnel Payant reconnaît la validité juridique et la force probante de cette facturation électronique de sorte à ce qu’elle ait la même valeur qu’une facturation papier. Les paiements sont effectués en ligne per un « fournisseur des services de paiement » (par exemple Ogone) à la choix de Twizzi BVBA ou par virement bancaire. Pour les paiements par virement bancaire des frais d'administration sont chargés. Twizzi BVBA a pris les précautions adéquates pour assurer la sécurité des transactions de paiement, il s’agit d’une obligation de moyens, pas une obligation de résultat. Les conditions de « fournisseurs des services de paiement » et le cas échéant des émetteurs de cartes sont d’application. Twizzi BVBA n’intervient pas en tant que partie dans la relation contractuelle entre (1) le Professionnel Payant et la/les institution(s) financière(s) par lesquelles le paiement est effectué ou (2) l’émetteur de cartes concerné. Si on a choisi pour des paiements récurrents électroniques et le Professionnel veut cesser cela, le Professionnel doit désactiver ce fonction lui-même sous Mon Twizzi.

7.4. Une des formules payantes est la formule Pro.

7.5. Certaines formules prévoient l'achat d'Actions supplémentaires. Ces Actions sont valides pour une période maximale de trois mois à compter de la date d'achat. Des Actions achetées supplémentaires seront toujours utilisées avant toutes Actions incluses. Afin d’utiliser des Actions achetées supplémentaires c’est nécessaire d’avoir une formule payante.

7.6. Les Professionnels ont la possibilité d'activer des domaines supplémentaires pour une période de 3/6/12 mois, à un supplément mensuel comme indiqué sur Twizzi. Les Professionnels doivent prendre note qu'ils doivent avoir une formule Pro pour toute la période pour laquelle ils activent des domaines supplémentaires, faute de quoi les domaines ne seront pas actives sans aucun remboursement. Les Professionnels eux-mêmes sont responsables.

7.7 Sauf pour les factures payables au comptant, le délai de paiement est de 14 (quatorze) jours date de facture. A l’échéance, un intérêt de retard est de plein droit dû au taux tel que défini dans l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, il est dû une indemnité d’un montant égal à 10 % du solde en souffrance, nonobstant l’indemnité de frais de justice, l’indemnité de procédure et les intérêts judiciaires.

7.8. Les éventuels avantages octroyés par des tiers dans le cadre d’une formule payante ne sont valables que pendant la durée de l’abonnement en question. Ces avantages ne peuvent être transmis à d’autres personnes. Twizzi BVBA se réserve le droit, pendant la période de validité de l’abonnement, de remplacer les avantages offerts par d’autres, similaires et toujours proposés par des tiers, en fonction de la durée des contrats établis avec lesdits tiers.

7.9. L’obligation de paiement de la formule d’utilisation choisie par le Professionnel Payant n’est aucunement suspendue à défaut d’exécution d’une obligation dans le chef de Twizzi BVBA ou d’une quelconque mise en demeure de Twizzi BVBA par ce Professionnel.

7.10. Twizzi BVBA n’est pas tenue de verser un remboursement dans le cas où une formule est suspendue pour non-respect du Code de Bonne Conduite énoncé plus haut.

7.11. Les paiements effectués ne sont pas remboursables, même si les Professionnels eux-mêmes demandent de fermer un compte.

7.12. Sauf indication contraire, tous les montants sont hors TVA.


8. Conditions financières (Donneurs d’Ordre) - droit de rétraction

8.1. Les Donneurs d’Ordre peuvent opter d’utiliser Twizzi gratuitement. Ce sont des Donneurs d’Ordre non Payants. Les Donneurs d’Ordre peuvent opter pour une formule pas gratuit. Ce sont des Donneurs d’Ordres Payants.

8.2. Les Donneurs d’Ordre Payants peuvent choisir entre deux options: (1) Remonter une Mission pendant 7 jours à temps choisi pour €12,50 TVA comprise, et (2) Mettre une Mission à la Une, en utilisant une couleur de fond différente, une pour €7,50 TVA comprise. Le traitement technique peut prendre quelque temps. Dans les deux cas le Donneur d’Ordre est responsable que la Mission est suffisamment longue actif lorsque une des options payantes est choisie.

8.3. Pour ces montants on n’émise pas des factures, si nécessaire une facture peut être demandée. On n’accepte pas des paiements par virement bancaire. Les paiements sont effectués en ligne par un « fournisseur des services de paiement » (par exemple Ogone) à la choix de Twizzi BVBA. Twizzi BVBA a pris les précautions adéquates pour assurer la sécurité des transactions de paiement, il s’agit d’une obligation de moyens, pas une obligation de résultat. Les conditions de ces « fournisseurs des services de paiement » et le cas échéant des émetteurs de cartes sont d’application. Twizzi BVBA n’intervient pas en tant que partie dans la relation contractuelle entre (1) le Donneur d’Ordre Payant et la/les institution(s) financière(s) par lesquelles le paiement est effectué ou (2) l’émetteur de cartes concerné. Optez pour une formule non gratuite n’est définitive qu’après réception du paiement. Le traitement des paiements peut prendre quelque temps.

8.4. Les consommateurs ont un droit de rétraction de 14 jours, cependant l'exécution commence immédiatement et dure que sept jours, de cette façon que la période de rétraction ne peut s'élever à un maximum de 6 jours. Le cas échéant un remboursement au prorata sera appliqué.

8.5. En cas de force majeure ou de défaillances techniques Twizzi BVBA n'est pas responsable pour les formules pas gratuites qui ne sont pas visibles.

8.6. Twizzi BVBA n’est pas tenue de verser un remboursement dans le cas où une formule est suspendue pour non-respect du Code de Bonne Conduite énoncé plus haut. 8.7. Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire expresse.

8.8. Les montants relatifs aux Donneurs d’Ordre sont toujours des montants TVA comprise.


9. Propriété intellectuelle

9.1. La structure et le contenu (en ce compris la conception, les textes, la mise en page, les logos, les icônes, les données, les fichiers, les codes de source, les codes d’objet) de Twizzi sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, droits de marque, droits des producteurs des bases de données) détenus par Twizzi BVBA et les tiers ayants droit.

9.2. L’Utilisateur n’est autorisé à utiliser cette structure et ce contenu que dans le cadre de sa visite sur le portail Twizzi. A part de ça, aucune disposition des présentes conditions ne sera interprétée comme une licence octroyée par Twizzi BVBA à l’Utilisateur ou comme une cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. Toute forme de reproduction, adaptation, traduction ou communication au publique des travaux protégés par droits d’auteur et publiés sur Twizzi est interdite. Toute extraction et/ou toute réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de Twizzi est interdite ; il en va de même pour une extraction et/ou réutilisation répétée et systématique de parties non-substantielles du contenu de Twizzi, qui ne cadre pas avec l’utilisation normale du portail (rencontre entre Donneurs d’Ordre et Professionnels dans le cadre d’une Mission spécifique) et/ou cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes dans le chef de Twizzi BVBA, en ce compris un désavantage purement commercial ou concurrentiel.

9.3. Twizzi BVBA se détache de toute responsabilité en matière de violation des droits de propriété intellectuelle des tiers, violation qui pourrait découler de la publication ou de la communication d’informations sur Twizzi par un Utilisateur.


10. Protection de la Vie Privée

10.1. L’Utilisateur marque son accord quant à la Politique en matière de Protection de la Vie Privée de Twizzi BVBA, accessible via "ce lien".


11. Disclaimer

11.1. L’Utilisateur marque son accord quant au Disclaimer de Twizzi BVBA, accessible via "ce lien" consultation.


12. Indivisibilité – renonciation des droits

12.1. Si une disposition est inapplicable ou en conflit avec une disposition de droit impératif, l’inapplicabilité ou l'invalidité d’une disposition n’affectera pas l’applicabilité ou le validité d’autres dispositions, ou cette partie de la disposition qui est exécutoire et n'est pas contraire à la loi impérative. Twizzi BVBA se réserve le droit de remplacer ces dispositions par des dispositions applicables et valides qui se rapprochent le plus possible. Aucune disposition ne peut être interprétée comme une renonciation aux droits à l'égard de Twizzi BVBA.


13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1. Le droit belge est l’unique droit applicable à la formation, l’interprétation, la validité et l’exécution de l’accord passé entre Twizzi BVBA et l’Utilisateur, à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandise.

13.2. Sauf disposition légale contraire et impérative (par ex. pour la protection du consommateur), les tribunaux d’Anvers sont exclusivement compétents pour tout litige relatif à l’interprétation, la validité et l’exécution d’un tel accord.

Mis à jour le: 05/11/2014

Feedback Demandez un devis